QuébecInfo

Il existe différents taux de salaire minimum. Ils sont fixés par le gouvernement du Québec.

un taux général : 9,65 $ l’heure;
un taux pour les salariés au pourboire : 8,35 $ l’heure;
un taux pour les salariés de l'industrie du vêtement : 9,65 $ l'heure.

Les Principes Généraux

Votre salaire doit vous être remis dans une enveloppe scellée et être payé en argent ou par chèque encaissable dans les deux jours ouvrables. Il doit vous être remis en main propre, sur les lieux du travail, pendant un jour ouvrable ou, si le jour du paiement est un jour férié et chômé, le jour ouvrable précédent.

Votre salaire peut aussi vous être versé par
virement bancaire (communément appelé dépôt direct) si vous y avez d’abord consenti.

Peu importe le mode de paiement, votre employeur doit obligatoirement vous remettre un bulletin de paie détaillé qui fait notamment état des retenues effectuées et vous permet de calculer le montant net qui vous est versé.

La Loi sur les normes du travail précise que le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne dépassant pas 16 jours, à moins que vous ne soyez cadre. Dans ce cas, la loi permet à votre employeur de vous donner votre salaire une fois par mois.

Le principe, c’est que votre employeur doit vous payer au moins le minimum légal. Pour le reste, c’est votre situation qui dira ce qu’il faut faire.

Trois exemples:

1. Votre employeur vous a engagé pour travailler dans son usine au salaire de 8,75$ l’heure. Le minimum, à cette époque, c’était 8,50$ l’heure. L’année suivante, le salaire minimum passe à 9,00$. Dans ce cas, votre employeur doit vous augmenter pour égaler le salaire minimum.

2. Votre employeur vous a engagé pour travailler dans son usine au salaire de 9.50$ l’heure. Le minimum, à cette époque, c’était 8,50$ l’heure. L’année suivante, le salaire minimum passe à 9,00$. Rien n’oblige alors votre employeur à vous augmenter.

3. Votre employeur et vous avez convenu que votre salaire serait le minimum, plus 0,75$. Dans ce cas, votre employeur doit vous augmenter à chaque fois que le salaire minimum augmente, pour maintenir cet avantage. S’il le fait, ce n’est pas parce que c’est une norme du travail, mais bien parce que c’est ce que prévoit votre contrat.

Un salaire, c’est quelque chose qu’on peut toujours négocier. Rien ne vous empêche de signaler à votre employeur que le salaire minimum a augmenté et qu’il vous semble normal d’avoir un peu plus.

Les travailleurs au pourboires

Vous êtes un salarié au pourboire si, lorsque vous travaillez, des clients vous donnent habituellement de l’argent en plus de votre salaire ordinaire et que vous travaillez dans l’un des établissements suivants :

un hôtel;
un restaurant;
un terrain de camping;
un bar;
un restaurant qui fait des livraisons (livreur de pizza par exemple).

Vous n’êtes pas un salarié à pourboire si vous travaillez dans un restaurant de restauration rapide ou de type cafétéria, où il n’y a pas de service aux tables. C'est pourquoi vos clients n'ont pas à vous laisser de pourboire. Les pourboires que vous gagnez vous appartiennent au complet. Votre employeur doit vous verser le salaire minimum (voir la première question) sans tenir compte de vos pourboires.

Si vous percevez vous-même vos pourboires, vous avez l’obligation de les déclarer, par écrit, à votre employeur à chaque période de paie. Vous permettez ainsi à votre employeur d’effectuer les calculs nécessaires à la détermination de vos indemnités de vacances ou de congé fériés. N’oubliez pas que vous aurez des comptes à rendre au ministère du Revenu à la fin de l’année fiscale !

Si vos pourboires sont perçus par votre employeur, celui-ci a l’obligation de vous les remettre. Par exemple, certains établissements peuvent choisir d’ajouter automatiquement les frais de services à l’addition. Dans ce cas, les pourboires seront considérés comme déclarés s’ils sont inscrits dans le registre de paie et que les déductions d’impôts sont effectuées.

Vous pouvez convenir avec les autres salariés au pourboire de vous partager les pourboires qui vous appartiennent. Vous pouvez même décider de les partager avec d’autres salariés de l’établissement. Par contre, votre employeur ne peut vous forcer à partager vos pourboires avec les autres salariés et il ne peut non plus intervenir pour organiser un partage volontaire des pourboires. Une telle entente peut exister, mais elle doit résulter du consentement libre et volontaire de chaque salarié.

Certains salariés ne peuvent pas bénéficier du salaire minimum. En voici quelques-uns :

l’étudiant employé dans un organisme sans but lucratif à vocation sociale et communautaire, par exemple un camp de vacances;
le stagiaire d’un programme de formation professionnelle reconnu par une loi, par exemple un stagiaire en droit ou en comptabilité;
le stagiaire dans un cadre d’intégration professionnelle prévu par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées;
le salarié entièrement rémunéré à commission qui travaille dans le cadre d’une activité à caractère commercial en dehors de l’établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables (ce serait le cas d’un vendeur qui sollicite de la clientèle par téléphone à partir de chez lui et qui ne reçoit que des commissions sur les ventes qu’il fait);
le salarié employé aux productions fruitières ou horticoles et affecté principalement à des opérations non mécanisées.