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Dans cet article vous pourriez tous savoir sur ce qu’il faut faire quand un enfant est né, les documents à régulariser, les délais légaux pour faire des démarches, les règles que les parents doivent suivre pour déclarer la naissance de leur enfant.

Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil dans les 30 jours qui suivent l’accouchement. Cette déclaration permet de dresser l'acte de naissance, un document qui s’avère important dans la vie d'une personne. Non seulement l'acte de naissance identifie l'enfant par un nom, mais il établit également sa citoyenneté ainsi que sa filiation.

Est-ce que c’est important de déclarer la naissance d’un enfant? La déclaration de naissance au Directeur de l'état civil est obligatoire et permet d'inscrire
le nouveau-né au registre de l'état civil du Québec. L'inscription de l'enfant à ce registre lui permet d'obtenir divers documents tels que:

un certificat de naissance qui prouve notamment son identité et sa citoyenneté;
une carte d'assurance-maladie;
un numéro d'assurance sociale.

Ces documents lui permettent de jouir des droits et privilèges dont bénéficient l'ensemble des citoyens québécois.

Le Directeur de l'état civil dresse l'acte de naissance d'un nouveau-né grâce à deux documents:

Le constat de naissance - est un document qui doit être rempli par le médecin ou la sage-femme qui assiste la mère lors de l'accouchement. Ce document contient les mentions suivantes : le lieu, la date et l'heure de la naissance, le sexe de l'enfant, le prénom et le nom de famille de la mère tels qu'inscrits à sa naissance et son lieu de naissance, l'adresse du domicile de la mère ainsi que le nom et l'adresse du centre hospitalier où l'enfant est né. Le constat de naissance est rédigé en deux exemplaires. L'original du constat de naissance est acheminé sans délai au Directeur de l'état civil. Le personnel de l'hôpital remet une copie du constat de naissance aux parents ainsi qu'un autre document à remplir intitulé la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance - est un document qui doit être rempli par les parents du nouveau-né, et ce, dans les 30 jours à compter de la naissance. Ce sont eux, les déclarants, qui sont directement responsables de l'inscription de leur enfant au registre de l'état civil.

Si les parents sont mariés ou unis civilement, un seul des deux parents peut remplir la déclaration de naissance et la signer devant un témoin, c'est-à-dire une personne majeure autre que les parents. Si les parents ne sont pas mariés, il est souhaitable qu'ils signent tous les deux devant témoin la déclaration.

Si le Directeur de l'état civil reçoit la déclaration de naissance à ses bureaux après l'expiration du délai de 30 jours, des frais administratifs de 50 $ seront exigés. Si la naissance est déclarée seulement après un an, les frais s'élèveront à 100 $.

La déclaration de naissance contient des instructions sur la façon de remplir le document, mais essentiellement, les informations suivantes doivent être divulguées :

les nom et prénoms attribués à l'enfant, correctement orthographiés ;
son sexe;
le lieu, date et heure de la naissance ;
le nom et le domicile des parents et du témoin ;
le lien de parenté du déclarant avec l’enfant ;
la date de naissance du père (ou de la Co-mère) et de la mère et l'indication, s'il y a lieu, de leur statut matrimonial;
le numéro d'assurance sociale des parents ;
le numéro d'assurance-maladie des parents.

Quels prénoms/noms pouvez-vous donner à votre enfant?

Le choix des prénoms de l’enfant doit respecter certaines règles :

vous pouvez choisir un ou plusieurs prénoms pour votre enfant, mais il est recommandé d’en limiter le nombre à quatre ;
dans la « déclaration de naissance », vous devez indiquer en premier lieu le prénom par lequel votre enfant sera appelé le plus souvent ;
si l’un des prénoms est composé, vous devez joindre les deux noms par un trait d’union, sinon, ils seront considérés comme deux prénoms distincts ;
le nom de famille de l’un des parents peut compter parmi les prénoms de l’enfant ;
l’initiale du nom de famille de l’un des parents parmi les prénoms de l’enfant est autorisée.

Si vous êtes en désaccord avec votre conjoint au sujet du prénom à donner à votre enfant, le Directeur de l’état civil interviendra. Il assignera à l’enfant deux prénoms ; un au choix de la mère, l’autre au choix du père.

Le choix du nom de famille de l'enfant répond à certaines règles :

le nom de famille de l’enfant peut être celui de l’un de ses parents, ou un nom composé des noms de ses deux parents ;
le nom de famille de votre nouveau-né peut être différent de celui des autres enfants de votre famille ; en effet, les enfants nés des mêmes parents peuvent avoir des noms de famille différents.
vous ne pouvez pas inscrire une initiale dans les noms de famille choisis pour l'enfant car cette inscription ne correspond pas aux exigences du Code civil du Québec (ex. : G-Mackenzie). Le nom de la mère ou du père doit être écrit au long, de façon à permettre au nom de famille de l'enfant de refléter la filiation maternelle, paternelle ou les deux ;
le nom de famille de l'enfant ne peut pas être formé du prénom d'un des parents ;
lorsque l'un des parents ou les deux ont des noms de famille composés, il faut choisir deux noms au maximum car le nom de famille de l'enfant ne peut être composé que de deux parties. Seize combinaisons sont donc possibles lorsque chacun des parents a un nom de famille composé.

Vous devez savoir que le Directeur de l'état civil peut intervenir dans votre choix de prénom ou de nom. Si vous avez choisi un nom de famille composé ou un prénom inusité qui, manifestement, prête au ridicule ou est susceptible de déconsidérer l'enfant, le Directeur de l'état civil peut vous inviter à modifier votre choix. Si vous refusez de changer le nom ou les prénoms que vous avez choisis, le Directeur de l'état civil dressera quand même l'acte de naissance, mais il en avisera le Procureur général du Québec. Celui-ci peut demander au tribunal, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de l'inscription de l'acte de naissance au registre de l'état civil, de remplacer le nom choisi par le nom de famille de l'un d'eux ou encore, de remplacer le prénom déterminé par les parents par un prénom plus usuel. La décision finale revient donc au tribunal.

Les démarches décrites ci-dessus ont un but- l’obtention du certificat de naissance pour votre enfant. Ci vous remplissez tous les documents d’une manière correcte, en suivant les délais légaux, vous n’auriez pas des mauvaises surprises.

C’est toujours bien de connaitre vos droits et de savoir comment fonctionne le système de droit d’un autre pays, précisément quand vous avez l’intention d’y vous établir.

Source du photo : http://calrotaract.org