Les professions régis par un ordre professionnel

Pour exercer au Québec une profession ou pour porter un titre professionnel régis par le Code des professions, une personne doit détenir un permis et être membre en règle de l’ordre professionnel responsable de cette profession.

Les 45 ordres professionnels québécois disposent d’une réelle autonomie pour accomplir leur mandat de protection du public. Chacun possède ses propres pratiques administratives.

Le Code des professions prévoit deux types de professions : celles d’exercice exclusif et celles à titre réservé. Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains ont, en plus, des actes qui leur sont exclusifs ou des activités qui leur sont réservées.

Dans le cas d’une profession d’exercice exclusif, seuls les membres de l’ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve. Les 25 professions d’exercice exclusif font chacune l’objet d’une loi particulière qui définit notamment les activités professionnelles strictement réservées aux membres de l’ordre.

Pour une profession à titre réservé, les membres d’un ordre n’ont pas l’exclusivité d’activités professionnelles, sauf pour certaines professions du domaine de la santé. Cependant, l’obligation d’être membre de l’ordre professionnel concerné, qui donne le droit d’utiliser le titre professionnel, figure souvent parmi les conditions d’embauche des personnes devant remplir des fonctions identifiées à une profession à titre réservé. Il existe 26 professions à titre réservé. Parmi ces professions, neuf d’entre elles se sont vues confier des activités réservées qui ne peuvent être exercées que par les membres de l’ordre.

 Pour obtenir plus d’information sur les ordres professionnels, consultez le tableau ci-dessous :

Profession d’exercice exclusif	Profession à titre réservé
Acupuncteur	Administrateur Hygiéniste dentaire Technologiste médical* agréé
Agronome	Audiologiste
Architecte	Comptable en management accrédité
Arpenteur-géomètre	Comptable général licencié
Audioprothésiste	Conseiller d’orientation
Avocat	Conseiller en ressources humaines agréé / Conseiller en relations industrielles agréé
Chimiste	Diététiste
Chiropraticien	Ergothérapeute
Comptable agréé	Évaluateur agréé
Dentiste	Hygiéniste dentaire
Denturologiste	Infirmière auxiliaire
Géologue	Inhalothérapeute
Huissier de justice	Interprète agréé
Infirmière	Orthophoniste
Ingénieur	Physiothérapeute
Ingénieur forestier	Psychoéducateur
Médecin	Psychologue
Médecin vétérinaire	Technicien dentaire
Notaire	Technologiste médical
Opticien d'ordonnances	Technologue professionnel
Optométriste	Terminologue agréé
Pharmacien	Thérapeute conjugal et familial
Podiatre	Thérapeute en réadaptation physique
Sage-femme	Traducteur agréé
Technologue en radiologie	Travailleur social
	Urbaniste

Le Québec et la France ont signé en 2008 une entente de reconnaissance mutuelle sur les qualifications des compétences professionnelles. Ces dispositions devraient permettre à de nombreux professionnels Français de pouvoir faire reconnaître plus facilement leur titre au Québec, et vice versa, pour des Québécois en France. Les différents ordres professionnels au Québec et en France signent les uns après les autres ces arrangements et se penchent sur une plus facile reconnaissance des diplômes français au Québec.

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