Question de la loi - Congés liés à la naissance d’un enfant

Bébé s'en vient et vous ne savez pas si vous avez droit à un congé ? 

Premièrement ce qu’il faut savoir, c’est que au Québec il y a 3 types de congés, prévus par la Loi sur les normes de travail : le congé de maternité, de paternité et le congé parental, prévu pour les deux parents, soit ils biologiques ou adoptifs. 

Deuxièmement, il faut savoir si la Loi sur les normes de travail s’applique pour vous. La Loi sur les normes de travail s’applique à la plupart des salariés au Québec. Un salarié est une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire. Les personnes totalement exclues de l’application de la loi sont :

-les travailleurs autonomes, soit les gens qui exploitent leur propre entreprise;

-les personnes travaillant dans des entreprises régies par des lois fédérales : les employés du gouvernement fédéral, des banques, des stations de radio ou de télévision, des entreprises de transport interprovincial, des ports, des entreprises de télécommunication etc.

Le congé de maternité	Le congé de paternité		Le congé parental
Qui y a droit ?
La mère biologique	Le père biologique		Les deux parents de l’enfant, biologiques ou adoptifs.
Quelle est la durée maximale prévue par la loi ?
18 semaines	5 semaines		52 semaines
Puis-je fractionner mon congé ?
Oui, les 18 semaines de congé peuvent être fractionnés, vous pouvez prendre 5 semaines avant l’accouchement et 13 semaines après.	Non, le congé de paternité peut être pris seulement après  la naissance d’un enfant.		Non, le congé est prévu par la loi pour 52 semaines continues.
Suis-je payé (e) pendant mon congé ?
Les trois congés prévus dans la Loi sur les normes du travail sont sans salaire. Cependant, vous pouvez, dans certains cas bénéficier de prestations du régime québécois d’assurance parentale. Il existe deux régimes de prestations – le régime de base et le régime particulier. Le régime de base donne droit à des prestations correspondant à 70 % de votre revenue hebdomadaire brut  pendant la période du congé prévue par la loi. Pour le congé parental, le régime de base prévoit 7 semaines è 70 % du revenu hebdomadaire moyen, suivies de 25 semaines à 55 % (32 semaines couvertes). Le régime particulier donne droit à des prestations correspondant è 75 % de votre revenu hebdomadaire brut pour une durée de:             3 semaines rémunérées pour le congé de paternité.             25 semaines pour le congé parental.            15 semaines pour le congé de maternité. Le régime choisi pour un des congés, sera le même pour le autres.
À quel moment puis-je prendre mon congé ?
Au plus tôt 16 semaines avant la date prévue pour l’accouchement et au plus tard 18 semaines après la semaine de l’accouchement		Au plus tot la semaine de la naissance de l’enfant. Vous pouvez choisir de le prendre plus tard, mais il doit se terminer au plus tard 52 semaines après la semaine de la naissance.		Ce congé ne peut pas débuter avant : 1.La semaine de la naissance de votre enfant; 2.Dans le cas d’une adoption, la semaine ou l’enfant vous est confié ou celle ou vous quittez votre travail pour vous rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant vous soit confié.