La couverture des services de santé au Québec

Les personnes assurées peuvent bénéficier gratuitement des soins médicaux couverts par le régime d'assurance maladie.

En plus des services médicaux, le régime d'assurance maladie couvre une gamme d'autres services de santé qui répondent à des besoins plus particuliers. La couverture du régime d'assurance maladie n'est pas destinée aux touristes en visite au Québec.

Pour avoir droit aux services de santé couverts, vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide. Si vous n'avez pas votre carte d'assurance maladie avec vous ou si votre carte est expirée, vous devrez payer pour les services reçus et demander un remboursement à la Régie. 

Le régime d'assurance maladie offre de la couverture pour:

Les services dentaires

Certains services que rendent les dentistes et denturologistes sont payés par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

En milieu hospitalier, toute personne assurée a droit à certains services de chirurgie buccale, en cas de traumatisme ou de maladie. Ils sont fournis sans frais. Les examens, l'anesthésie locale ou générale et les radiographies qui y sont liés sont également couverts.

Exemples de services couverts :

• greffe osseuse;
• drainage d'un abcès;
• ablation d'un kyste ou d'une tumeur;
• réduction d'une fracture;
• réparation d'une lacération;
• repositionnement de la mâchoire;
• traitement de l'inflammation d'un os;
• traitement de l'articulation de la mâchoire;
• traitement des glandes salivaires.

Les coûts relatifs à l'extraction de dents et de racines ne sont pas assumés par la Régie.

D'autres services sont couverts pour :

1. les enfants de moins de 10 ans;

Ils reçoivent gratuitement les services ci-après, certains en clinique dentaire, d'autres en milieu hospitalier, d'autres encore aux deux endroits :

• un examen par année;
• les examens d'urgence;
• les radiographies;
• l'anesthésie locale ou générale;
• les obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
• les obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
• les couronnes préfabriquées;
• les pansements sédatifs, soit des obturations provisoires visant à réduire la douleur;
• l'endodontie (elle inclut, dans leur cas, le traitement de canal, l'apexification, la pulpectomie, la pulpotomie et l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire);
• l'extraction de dents et de racines;
• les services de chirurgie buccale couverts pour tous

 2. les prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis au moins douze mois consécutifs et les personnes à leur charge;

  3. les prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis au moins vingt-quatre mois consécutifs et les personnes à leur charge.

Les services optométriques

Il s'agit principalement :

• de l'examen de l'appareil oculovisuel. Il permet de déceler les troubles de la vision, d'en suivre l'évolution et d'évaluer l'état de santé des yeux;
• de l'examen spécifique à une condition particulière, comme le strabisme ou l'aniséiconie (une différence entre les images perçues par chaque oeil);
• de l'évaluation de la vision des couleurs, des champs visuels, des mouvements des yeux et de leur adaptation à la lumière;
• de la prescription de lunettes ou de lentilles cornéennes à la suite d'un examen, de la prescription d'exercices pour améliorer la vue ou de la recommandation à un autre professionnel de la santé, tel un ophtalmologiste.

Les personnes qui peuvent bénéficier des services couverts sans avoir à débourser sont les suivantes :

• les personnes de moins de 18 ans;
• les personnes de 65 ans ou plus;
• les personnes qui sont prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis au moins douze mois consécutifs âgées de 18 à 64 ans;
• les personnes de 60 à 64 ans qui reçoivent une allocation de conjoint en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse depuis au moins douze mois consécutifs et qui, sans cette allocation, auraient droit à une aide financière de dernier recours;
• les personnes ayant une déficience visuelle.

Quelques restrictions

Les personnes âgées de moins de 18 ans et celles de 65 ans ou plus ont droit à un seul examen complet et à une seule évaluation de la vision des couleurs par année civile.

Les prestataires d'une aide financière de dernier recours, pour leur part, ont droit à ces mêmes services une fois toutes les deux années civiles.

L'examen d'orthoptique, qui permet notamment de diagnostiquer le strabisme, est uniquement couvert pour les enfants de 16 ans ou moins.

L'examen, sous dilatation, de l'intérieur de l'oeil et de la rétine est couvert uniquement pour :

• les personnes traitées pour le diabète;
• les personnes présentant une myopie de cinq dioptries ou plus.

Les coûts des examens exigés par la Société de l'assurance automobile du Québec en vue de l'obtention d'un permis de conduire un véhicule de commerce ou d'urgence, un autobus et un taxi sont assumés par la Régie pour les personnes couvertes.

Les aides visuelles

Une personne est admissible au programme lorsque l'acuité visuelle de chaque œil est inférieure à 6/21 ou que le champ visuel est inférieur à 60° dans les méridiens 180° ou 90° après correction au moyen de lentilles ophtalmiques appropriées, c'est-à-dire de lunettes ou de lentilles cornéennes (à l'exclusion des systèmes optiques spéciaux et des additions supérieures à quatre dioptries).

Pour profiter de ce programme à titre d'étudiant ou de travailleur, la personne doit poursuivre des études menant à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'une attestation d'études reconnus par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou effectuer un travail rémunéré, à titre de travailleur salarié ou de travailleur autonome.

Les aides auditives

Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie du Québec qui présente une déficience auditive et qui remplit les conditions d'attribution suivantes :

• la personne de moins de 12 ans qui est atteinte d'une déficience auditive susceptible de compromettre son développement de la parole et du langage;
• la personne de 12 ans ou plus et de moins de 19 ans dont une oreille est affectée d'une déficience auditive moyenne d'au moins 25 décibels;
• la personne de 19 ans ou plus dont une oreille est affectée d'une déficience auditive moyenne d'au moins 25 décibels et qui poursuit un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'une attestation d'études reconnus par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
• la personne dont l'oreille qui a la capacité auditive la plus grande est affectée d'une déficience auditive moyenne d'au moins 35 décibels (sans limite d'âge);
• la personne qui, en plus d'une déficience auditive, présente d'autres déficiences et dont l'ensemble des limitations fonctionnelles empêchent son intégration sociale, scolaire ou professionnelle (sans limite d'âge).

Les appareils

 

1. Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie qui a une déficience physique et qui répond aux conditions prévues par le programme peut bénéficier des appareils suppléant à une déficience physique.

2. Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie du Québec qui a subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie et dont le certificat médical atteste le caractère permanent de l'une de ces interventions peut bénéficier des appareils fournis aux stomisés permanents.

3. Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie du Québec qui a subi une mastectomie totale ou radicale ainsi que les personnes de 14 ans ou plus qui souffrent d'aplasie (absence totale de formation du sein) peut bénéficier des prothèses mammaires externes.

4. Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie qui nécessite une prothèse oculaire (œil artificiel) peut bénéficier des prothèses oculaires.